Présentation de la marque GARANTIE RENO – GARANTIE RENO – garantieréno – Garantie réno – GARANTIRENO – Garantie-Réno – RENOGARANTIE
Déposée le 16 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARANTIE RENO – GARANTIE RENO – garantieréno – Garantie réno – GARANTIRENO – Garantie-Réno – RENOGARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL domicilié(e) 5 rue Jouvencel - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 035 535 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBE2 Avocats, Mme BENIER Claire domicilié(e) 123 rue Saint-Lazare - 75008 - PARIS - France.
La marque GARANTIE RENO – GARANTIE RENO – garantieréno – Garantie réno – GARANTIRENO – Garantie-Réno – RENOGARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE RENO – GARANTIE RENO – garantieréno – Garantie réno – GARANTIRENO – Garantie-Réno – RENOGARANTIE est expirée depuis le 16 juin 2022.
ENERGIE CONSEIL CAPITAL, SAS - 5 rue Jouvencel - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 505035535
CBE2 Avocats, Mme BENIER Claire - 123 rue Saint-Lazare - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 26 septembre 2012 - Retrait partiel n°585151 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; prospectus ; tous ces produits étant exclusivement liés aux services d'assurance dans le secteur du B.T.P ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; services de taxis ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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